Il existe plusieurs cas et plusieurs possibilités de licenciement d’un salarié. Le cas spécifique de l’inaptitude correspond à une situation particulière où le travailleur se retrouve dans une totale incapacité de remplir dûment les tâches qui lui ont été assignées et pour lesquelles il doit percevoir un salaire. Les inaptitudes peuvent être principalement de deux ordres. Il est généralement question d’inaptitudes physiques ou de celles d’ordre mental. De même, celles-ci peut avoir différentes origines liées ou non à l’exercice de la profession. En cas de licenciement pour inaptitude, quelles indemnités doivent impérativement être versées au salarié ? Découvrez donc tout ce qu’il faut savoir sur la question.
Cas d’une inaptitude d’origine extérieure au travail
Vous savez probablement qu’en cas de licenciement pour motifs personnels, l’entreprise doit payer au salarié des indemnités. Le principe est aussi valable pour un licenciement pour cause d’inaptitude. Dans ce cas précis, le coût des indemnités varie selon la cause de l’inaptitude en question. Si la source de l’inaptitude n’a rien à avoir avec l’activité professionnelle du salarié, alors seule l’indemnité normale de licenciement lui sera appliquée. En général, celle-ci est fixée selon l’ancienneté du salarié au sein de l’administration.
Cas d’une inaptitude d’origine professionnelle
Il peut arriver que l’inaptitude du salarié soit liée à une maladie contractée dans le cadre du travail ou à un accident survenu dans la pratique de son activité professionnelle. En principe, l’indemnité payée au salarié dans ce cas est deux fois plus importante que celle payée pour une inaptitude dont l’origine est extérieure au travail. Par contre, cette forme d’indemnité peut ne pas être payée en cas de refus abusif de la part du travailleur.
Cas de compensation des congés payés
Si le travailleur est officiellement reconnu inapte par un professionnel de la santé, cela devra être transcrit clairement dans la déclaration d’inaptitude. Une fois cette formalité remplie, l’employeur devra impérativement penser au reclassement de l’employé déclaré inapte. Si de façon exceptionnelle, il s’avère impossible de reclasser le salarié, ou encore si ce dernier s’y oppose, le processus d’un licenciement pour inaptitude sera automatiquement déclenché.
Une indemnité pour compenser les préavis
Cette forme d’indemnité est valable uniquement au cas où le salarié serait soumis à un préavis. Cela doit être toujours respecté à moins qu’une autre mesure ne soit prévue par la règle collective. Si maladie est liée à son activité professionnelle, l’indemnité devra nécessairement être payée au cas où :
- le salarié n’a pas été reclassé après la promesse de l’employeur ;
- le motif du licenciement n’est pas clair ;
- refus ou absence de reprise pour le salaire passé la barre des 31 jours.
Au cas où l’inaptitude serait d’origine professionnelle, le salarié aura pleinement le droit à une indemnité pour compenser le préavis.
Enfin, il existe aussi le cas spécifique de l’allocation de chômage. Dès l’instant où l’employé reçoit la nouvelle de licenciement en raison d’une inaptitude, il a la possibilité de réclamer ses allocations de chômage. Cependant, cela n’est possible que s’il souscrit en tant que personne en quête d’emploi.