L'objet de cette charte est de créer un réseau homogène de pépinières d'entreprises en Midi-Pyrénées.
Ce réseau constitue une structure d'échanges, de réflexion et de propositions pour l'amélioration et l'évolution des pépinières d'entreprises en tant qu'outils de développement économique régional.
Signés par les membres de ce réseau constitués en association Loi 1901, cette charte définit les objectifs poursuivis par chaque membre ainsi que les conditions d'adhésion.
Une pépinière d'entreprises est un outil de développement pour la création d'entreprises et d'emplois.
Son rôle est de faciliter le démarrage et le développement des entreprises par une aide axée sur la mise à disposition :
Toute pépinière qui souhaite adhérer au réseau Midi-Pyrénées s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires tels qu'ils sont précisés ci-après.
L'ensemble immobilier qui représente la pépinière doit être identifié comme tel par son image, son positionnement géographique et sa signalétique d'accès.
Les bâtiments doivent être d'accès facile et adaptés aux activités qu'ils prétendent abriter.
Les locaux mis à disposition des entreprises doivent par leur modularité, répondre à des demandes variées.
Dans sa structure générale, la pépinière doit présenter obligatoirement un lieu de rencontre et d'échanges (du type cafétéria), à l'usage de tous les occupants ainsi qu'une salle de réunion.
Les locaux sont mis à disposition par convention d'occupation précaire et/ou de prestations de services pour une durée limitée (en principe inférieure à 24 mois).
Les tarifs pratiqués par la pépinière au démarrage de l'entreprise sont inférieurs à ceux du marché pour des prestations identiques. Ils peuvent connaître une progression pour inciter les entreprises à la sortie.
Les locaux réservés à l'administration doivent préserver la confidentialité.
La pépinière doit être en mesure de proposer à ses locataires des services matériels performants et adaptés à leurs activités.
Ces services sont mis à disposition en fonction des besoins des entreprises et non de critères stricts de rentabilité. Les occupants pourront disposer (au minimum) d'une salle de réunion, d'un rétroprojecteur, d'un photocopieur, d'un télécopieur, d'un fonds documentaire.
Le personnel d'accueil et de secrétariat sera qualifié dans sa fonction et stabilisé dans son statut. Il sera employé à temps complet dans une fourchette horaire adaptée aux besoins du service.
L'animation de la pépinière sera confiée à une personne de terrain, connaissant son métier aussi bien sous les aspects techniques que psychologiques et maîtrisant bien les problèmes de la création d'entreprise.
L'animateur aura les compétences pour assurer :
. La prospection répondra à une stratégie globale mettant en oeuvre divers moyens : communication par l'écrit, manifestations, intégration à des réseaux locaux.
. L'évaluation des projets par appréciation des équilibres commerciaux, techniques et financiers se fera à partir d'un dossier structuré, d'entretiens avec le créateur et de la prise d'informations externes.
. L'accompagnement et le suivi personnalisé des entreprises sera proposé notamment par l'exploitation de tableaux de bord d'activités (production, commercialisation, gestion) et par la recherche de partenaires industriels et financiers.
. L'animation collective consistera à mettre en oeuvre des formations en tant que de besoin et à faciliter l'accès, à des conditions privilégiées, à un réseau de conseils sélectionnés (management, technologie, développement commercial).
Cette animation intégrera une communication générale visant à promouvoir les entreprises de la pépinière et à renforcer leur crédibilité.
. La préparation à la sortie de la pépinière mettra en oeuvre, si nécessaire, les techniques d'ingénierie de l'implantation (recensement des aides publiques, recherche de terrain, montage de dossier de crédit bail...) de manière à ce que la pépinière participe pleinement au développement local et régional.
La pépinière assurera un suivi statistique des entreprises après leur sortie.
Une pépinière est un catalyseur de l'ensemble des actions menées localement en faveur de la création d'entreprises. Elle n'a pas vocation à assurer tous les services dont peut avoir besoin une entreprise, mais de les rendre accessibles en mutualisant un certain nombre de charges.
C'est une structure d'appui et de pérennisation des entreprises hébergées. De plus, la pépinière est un moyen d'accès aux centres de recherches, CRITT, universités, grandes écoles, grandes entreprises ou zones d'activité économiques.
Le Comité de Pilotage a pour rôle :
Le Comité de Pilotage est composé :
Fait à Toulouse.