(Association régie par la Loi du 1er juillet 1901)
Modification des statuts du 18 mai 2000
par l'assemblée Générale Extraordinaire du 05 février 2002
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : RESEAU DE PEPINIÈRES D'ENTREPRISES DE MIDI-PYRENEES.
Cette association a pour buts désintéressés et non lucratifs :
L'Association ne poursuit aucun but politique ou religieux.
Le siège social de l'Association est fixé à :
MIDI-PYRENEES EXPANSION
1, place Alfonse Jourdain- BP. 841
31015 TOULOUSE Cedex 6
Le transfert du siège pourra être décidé par l'Assemblée Générale, en tout autre endroit situé en Midi-Pyrénées.
La durée de l'Association est illimitée. Sa dissolution pourra être décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Association se compose de :
L'Association est ouverte, aux pépinières signataires de la charte ci-annexée, dont la candidature aura été acceptée par la majorité des membres de l'Association sur proposition de bureau. Chaque pépinière sera représentée par la personne morale en charge de la gestion et l'animation d'une pépinière. Les représentants au sein du Réseau seront, de fait, les personnes chargées de la Direction et de l'animation opérationnelle de leur pépinière respective, nommément désignée par les représentants légaux de leur structure. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
La qualité de membre se perd par :
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de l'Association ne puisse en être personnellement responsable.
Les ressources de l'Association se composent :
L'Assemblée Générale élit pour deux ans, parmi les membres fondateurs et les membres actifs, un bureau de trois personnes au moins :
Le Président est rééligible une seule fois.
En cas d'exclusion, de démission ou de perte de la qualité de membre du réseau, le Bureau pourvoira au remplacement d'un de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le Président a pour mission de mener à bien les objectifs de l'Association définis à l'article 2 des statuts, d'appliquer les décisions prises par le bureau et de rendre compte à celui-ci des suites de ses interventions.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, de plein droit, qualité d'ester en justice comme défendeur et, avec l'autorisation du Bureau, comme demandeur.
Le Président ouvre, au nom de l'Association, les comptes courants bancaires ou postaux. Il peut donner mandat à un autre membre du bureau pour exercer certaines de ses fonctions ou lui déléguer sa signature pour des objets déterminés.
En cas de défaillance, il sera suppléé à tous ses pouvoirs par l'un des membres du Bureau, désigné par ce dernier.
Les Assemblées se composent de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation (les membres d'honneur en sont exemptés).
Les membres se réunissent sur convocation du Président ou à la demande d'au moins 1/3 des membres.
Dans le 1er cas, les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée, dans le 2ème cas, elles sont adressées dans les huit jours suivant le dépôt de la demande pour une assemblée devant être tenue dans les 15 jours suivant l'envoi des convocations.
Les convocations sont faites par lettre individuelle.
Pour la validité de leurs décisions, les Assemblées Générales doivent comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote, y compris par procuration.
Si le quota ainsi défini n'est pas atteint, les Assemblées Générales sont à nouveau convoquées sous 15 jours. Elles peuvent alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La présidence de l'Assemblée Générale est assurée par le Président de l'Association ou à défaut par un autre membre du Bureau mandaté par le Président.
Les délibérations font l'objet d'un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire, et sont consignées dans un registre spécial.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Chaque membre présent ne pourra faire valoir que d'un pouvoir.
Les délibérations des Assemblées valablement constituées obligent l'ensemble des membres présents ou absents dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les conditions fixées à l'article 12 des présents statuts.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau, notamment sur la situation morale et financière de l'Association.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions de l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée.
Elle ne peut se prononcer que sur les points inscrits à l'ordre du jour mentionnés dans les convocations ou sur tout point demandé en début de séance par le tiers au moins des présents.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret, si la majorité des membres en fait la demande.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 12.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions sur lesquelles elle a été convoquée.
Aucun point nouveau ne peut être ajouté à l'ordre du jour en séance.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Si la moitié des membres l'exige, les votes ont lieu à bulletin secret.
Les modifications des présents statuts et la dissolution de l'Association sont de la seule compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
La dissolution de l'Association est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les formes prévues par l'article 15 des présents statuts.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle détermine leurs pouvoirs.
L'actif net sera obligatoirement attribué à un ou plusieurs organismes poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Le Président, au nom du bureau est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Fait à TOULOUSE, le 5 février 2002.
LE SECRETAIRE
Michel MARTY
LE PRESIDENT
Philippe VIDAL